Comité Vie Professionnelle

Actualisé le 30 juin 2002

Règles de fonctionnement

Article Premier

Conformément à l'article 11 du Règlement Intérieur de la Société Française d'Anesthésie et de Réanimation, une commission, dénommée Comité Vie Professionnelle, est crée par le Conseil d'Administration de la Société .
Elle est dirigée par un Président nommé par le Conseil d'Administration suivant les modalités définies à l'article 8 ci-dessous.

Article 2

La mission, confiée par le Conseil d'Administration à ce Comité, est de promouvoir toute action visant à améliorer la qualité des soins dispensés, les conditions d'exercice des médecins anesthésistes-réanimateurs et la communication entre les différentes composantes de l'anesthésie-réanimation chirurgicale.
Le Comité Vie Professionnelle procède à l'étude des différents aspects de l'activité professionnelle des médecins anesthésistes - réanimateurs sur laquelle il donne des conseils. Ses avis peuvent être remis sous forme de rapports ou de commentaires adressés au Conseil d'Administration de la Société ou à son Bureau. Ils peuvent, le cas échéant, servir de base à l'élaboration de recommandations particulières de la Société, dont le Comité assure dès lors le suivi.
Il peut être consulté en tant qu'expert sur tout problème relatif à la vie professionnelle des médecins anesthésistes-réanimateurs par le Président de la Société ou par le Conseil d'Administration ou par son Bureau.
Pour engager la responsabilité de la Société les avis ou recommandations formulés par le Comité Vie Professionnelle doivent être avalisés par le Conseil d'Administration de la Société.

Article 3

Le Comité Vie Professionnelle est habilité à étudier toute question relevant de sa compétence, soit de sa propre initiative, soit à la demande du Président de la Société.

Article 4

Les demandes d'avis ou de consultation reçues par la Société sont transmises par le Président de la Société au Président du Comité. Si la demande est envoyée directement au Président du Comité, celui-ci en adresse copie au Président de la Société.

Article 5

Le Président en exercice de la Société assiste de droit, avec voix consultative, aux réunions du Comité Vie Professionnelle.
Les votes ont lieu à main levée, ou au scrutin secret à la demande du Président du Comité, du Président de la Société ou de l'un des membres du Comité. En cas de partage, la voix du Président du Comité est prépondérante.

Article 6

L'avis du Comité Vie Professionnelle est consultatif. Le Président de la Société assure la transmission des avis formulés par le Comité  auprès du Conseil d'Administration ou le cas échéant de son Bureau.
La présence du Président du Comité peut être requise pour la présentation au Conseil d'Administration ou au Bureau pour toute affaire concernant le Comité .

Article 7

Le Comité est composé d'un minimum de 6 à un maximum de 12 Membres Titulaires de la Société Française d'Anesthésie et de Réanimation. Le nombre des membres du Comité peut être modifié par le Conseil d'Administration sur proposition du Comité .
Le renouvellement du Comité  a lieu par tiers tous les ans. Les membres sortants sont renouvelables dans leur fonction . Lors des deux premiers renouvellements, la désignation des membres sortants est effectuée par tirage au sort.
Les candidatures sont proposées par le Comité au Conseil d'Administration qui les approuve ou les récuse.
Conformément à l'article 11 du Règlement Intérieur de la Société, un membre au moins du Comité doit être membre du Conseil d'Administration.

Article 8

Le Président du Comité Vie Professionnelle est nommé par le Conseil d'Administration, parmi les membres du Comité, sur proposition du Président de la Société.
Il est nommé pour une période de trois ans. Son mandat ne peut être renouvelé qu'une seule fois.
Il convoque le Comité, soit de sa propre initiative, soit à la demande du tiers des membres du Comité, soit à la requête du Conseil d'Administration ou de son Bureau transmise par le Président de la Société, soit à l'initiative de ce dernier.
Il fixe l'ordre du jour des réunions. Il dirige les débats. Il soumet au Comité les propositions, thèmes de réflexion ou interrogations diverses émanant de l'un des membres du Comité ou du Président de la Société.
Il met aux voix les propositions et recueille les suffrages.
Il peut appeler à assister, avec voie consultative, aux réunions du Comité toute personne dont il juge utile l'audition.
Il rend compte au Conseil d'Administration des activités du Comité . En cas de partage des voix au sein du Comité, il fait au Conseil d'Administration, conjointement avec le Président de la Société, un rapport des points de vue divergents qui ont été émis par les membres du Comité.

Article 9

Le Président du Comité est secondé par un Secrétaire qui est nommé par le Conseil d'Administration, parmi les membres du Comité, sur proposition du Président de ce dernier, après avis du Comité. Il est nommé pour une période de trois ans. Son mandat ne peut être renouvelé qu'une seule fois. Il prend fin en tout état de cause en même temps que celui du Président du Comité.

Le Secrétaire du Comité établit l'ordre du jour des réunions en liaison avec le Président du Comité.
Il en rédige le procès-verbal  et l'adresse au Président de la Société après visa du Président du Comité.
Il est responsable des archives du Comité .

Article 10

Les membres du Comité Vie Professionnelle qui souhaitent mettre fin à leur fonction doivent adresser par écrit leur démission au Président du Comité ainsi qu'une copie de celle-ci au Président de la Société.
Tout membre du Comité  qui, sans excuse acceptée par le Comité, n'a pas assisté à trois réunions consécutives du Comité, peut être considéré comme démissionnaire.
Dans ces deux éventualités, le Comité propose ou non au Conseil d'Administration, par l'intermédiaire du Président de la Société, la nomination d'un remplaçant.
Quelles qu'en soient les modalités, toute démission du Comité  est portée à la connaissance du Conseil d'Administration, et, le cas échéant, de son Bureau par le Président de la Société.

Article 11

Les frais engagés par le fonctionnement du Comité Vie Professionnelle, en particulier pour le déplacement de ses membres lors des réunions, doivent avoir été évalués par le Comité et faire l'objet d'une prévision annuelle, transmise au Trésorier de la Société.

Le Trésorier de la Société propose au Conseil d'Administration un budget prévisionnel avant le début de l'exercice et individualise un chapitre correspondant aux dépenses engagées par le Comité en fin d'exercice comptable.
Ces comptes doivent faire l'objet d'une approbation du Conseil d'Administration au même titre que toutes les dépenses de la Société.

Article 12

Il peut être mis un terme à l'existence du Comité Vie Professionnelle ou au mandat de l'un ou de plusieurs de ses membres par décision du Conseil d'Administration de la Société.