Comité des urgences

Membres du comité des urgences 2002
Président	Bruno RIOU	DAR Hôpital Pitié-Salpétrière - PARIS
Secrétaire	Jean-Louis GERARD	SAR CHU Côte de Nacre - CAEN
Membres	Frédéric ADNET	SAMU 93 - Hôpital Avicenne - BOBIGNY
	Benoît AVERLAND	Service des urgences - CH de DOUAI
	Isabelle DELOFFRE	SAMU 83 - CHI de TOULON - La SEYNE-sur-MER
	François DISSAIT	SAMU 63 Hôpital Gabriel Montpied - CLERMONT-FERRAND
	Christian FAVIER	SAMU 06 - Hôpital Saint Roch - NICE
	Didier HONNART	SRAU - DIJON
	Elisabeth MENTHONNEX	SAMU 38 _ GRENOBLE
	Patrick PLAISANCE	SAMU Hôpital Laiboisière PARIS
	Jean-François QUINOT	SAR HIA Sainte Anne - TOULON NAVAL
	Agnès RICARD-HIBON	SMUR Hôpital Beaujon - CLICHY
	Le Président de la SFAR

 

Invités ès-qualités

Anciens présidents invitables

Mise à jour le 26 février 2002

Règles de fonctionnement du comité des urgences

Article Premier

Conformément au Règlement Intérieur de la Société Française d'Anesthésie et de Réanimation, une commission, dénommée Comité des Urgences, est crée par le Conseil d'Administration de la Société.
Elle est dirigée par un Président nommé par le Conseil d'Administration suivant les modalités définies à l'article 8 ci-dessous.

Article 2

La mission, confiée par le Conseil d'Administration à ce Comité, est de promouvoir toute action visant à améliorer la qualité des soins dans le domaine des Urgences tant hospitalières que pré-hospitalières.
Le Comité des Urgences assure donc notamment la réalisation et le suivi des recommandations concernant l'accueil, la prise en charge hospitalière et pré-hospitalière des urgences dans le cadre des missions traditionnelles assurées par les Anesthésistes Réanimateurs.
Il peut être consulté en tant qu'expert sur tout problème concernant l'organisation et le fonctionnement des urgences par l'intermédiaire du Conseil d'Administration ou du Bureau de la Société.
Pour engager la responsabilité de la Société les avis ou recommandations formulés par le Comité des Urgences doivent être avalisés par le Conseil d'Administration de la Société.

Article 3

Le Comité des Urgences est habilité à étudier toute question relevant de sa compétence, soit de sa propre initiative, soit à la demande du Président de la Société.

Article 4

Les avis ou les consultations sollicités concernant les problèmes d'urgence peuvent être transmis par le Président de la Société au Président du Comité des Urgences, ou directement à ce dernier qui dans ce cas en informe le Président de la Société.

Article 5

Le Président en exercice de la Société assiste de droit, avec voix consultative, aux réunions du Comité des Urgences.
Les votes ont lieu à main levée, ou au scrutin secret à la demande du Président du Comité, du Président de la Société ou de l'un des membres du Comité. En cas de partage, la voix du Président du Comité est prépondérante.

Article 6

L'avis du Comité des Urgences est consultatif. Le Président de la Société assure la transmission des avis formulés par le Comité des Urgences auprès du Conseil d'Administration ou le cas échéant de son Bureau.
La présence du Président du Comité des Urgences peut être requise pour la présentation au Conseil d'Administration ou au Bureau pour toute affaire concernant le Comité des Urgences.

Article 7

Le Comité des Urgences est composé de 9 Membres Titulaires de la Société Française d'Anesthésie et de Réanimation. Le nombre des membres du Comité des Urgences est déterminé par le Conseil d'Administration sur proposition du Comité des Urgences.
Le renouvellement du Comité des Urgences a lieu par tiers tous les ans. Lors des deux premiers renouvellements, la désignation des membres sortants est effectuée par tirage au sort.
Les candidatures sont proposées par le Comité des Urgences au Conseil d'Administration qui les approuve ou les récuse.
Les membres sortants sont renouvelables dans leur fonction.
Conformément à l'article 11 du Règlement Intérieur de la SFAR, un membre au moins du Comité doit être membre du Conseil d'Administration.

Article 8

Le Président du Comité des Urgences convoque celui-ci, soit de sa propre initiative, soit à la demande du tiers des membres du Comité, soit à la requête du Conseil d'Administration ou de son Bureau transmise par le Président de la Société, soit à l'initiative de ce dernier.
Le Président du Comité fixe l'ordre du jour des réunions. Il dirige les débats. Il soumet au Comité des Urgences les propositions, thèmes de réflexion, interrogations diverses émanant de l'un des membres du Comité ou du Président de la Société.
Il met aux voix les propositions et recueille les suffrages.
Il rend compte au Conseil d'Administration des activités du Comité des Urgences. En cas de partage des voix au sein du Comité, il fait au Conseil d'Administration, conjointement avec le Président de la Société, un rapport des points de vue divergents qui ont été émis par les membres du Comité.
Le Président du Comité des Urgences est nommé par le Conseil d'Administration sur proposition du Comité qui le choisit parmi ses membres. Il est nommé pour une période de 3 ans . Son mandat ne peut être renouvelé qu'une seule fois.

Article 9

Le Président du Comité des Urgences est secondé par un Secrétaire, qui, en cas d'indisponibilité, le remplace dans l'ensemble de ses fonctions.
Le Secrétaire du Comité des Urgences établit, en liaison avec le Président, l'ordre du jour des réunions.
Il rédige le procès-verbal des réunions et l'adresse aux membres du Comité et au Président de la Société.
Il est responsable des archives du Comité des Urgences.
Il est nommé par le Conseil d'Administration, parmi les membres du Comité des Urgences, sur proposition du Comité, après avis de ce dernier. Il est nommé pour une période de 3 ans. Son mandat ne peut être renouvelé qu'une seule fois. Il prend fin en tout état de cause en même temps que celui du Président du Comité.

Article 10

Les membres du Comité des Urgences qui souhaitent mettre fin à leur fonction doivent adresser leur démission au Président du Comité ainsi qu'une copie de celle-ci au Président de la Société.
Tout membre du Comité des Urgences qui, sans excuse acceptée par le Comité, n'a pas assisté à 3 réunions consécutives, peut être considéré comme démissionnaire.
Dans ces deux éventualités, le Comité des Urgences propose ou non au Conseil d'Administration, par l'intermédiaire du Président de la Société, la nomination d'un remplaçant.
Quelles qu'en soient les modalités, toute démission du Comité des Urgences est portée à la connaissance du Conseil d'Administration, et, le cas échéant, de son Bureau par le Président de la Société.

Article 11

Les frais engagés par le fonctionnement du Comité, en particulier pour le déplacement de ses membres lors des réunions, doivent avoir été évalués par le Comité et faire l'objet d'une prévision annuelle, transmise au Trésorier de la Société.

Le Trésorier de la SFAR propose au Conseil d'Administration un budget prévisionnel avant le début de l'exercice et individualise un chapitre correspondant aux dépenses engagées par le Comité en fin d'exercice comptable.
Ces comptes doivent faire l'objet d'une approbation du Conseil d'Administration au même titre que toutes les dépenses de la Société.

Article 12

Il peut être mis un terme à l'existence du Comité des Urgences ou au mandat de l'un ou de plusieurs de ses membres par décision du Conseil d'Administration de la Société.