Statuts
de la Société Française d'Anesthésie et
de RéanimationStatuts
de la Société Française d'Anesthésie et
de Réanimation
La Société Française d'Anesthésie et
de Réanimation , reconnue d'utilité publique par
décret du 19 juillet 1966 et arrêté du 31 octobre
1981, a pour but l'étude, l'avancement et l'enseignement de
l'anesthésie et de la réanimation.
Sa durée est illimitée.
Elle a son siège social à Paris.
Les moyens d'action de la société sont notamment l'organisation de réunions scientifiques, la publication d'un périodique, l'édition d'ouvrages, l'octroi de bourses et de prix et la constitution de comités locaux.
La société se compose de membres d'honneur,
titulaires, associés, bienfaiteurs et honoraires. Le titre de
membre d'honneur peut être décerné par le conseil
d'administration aux personnes qui rendent ou ont rendu des services
signalés à la société. Ce titre
confère aux personnes qui l'ont obtenu, le droit de participer
à l'assemblée générale sans être
tenues de payer une cotisation annuelle. Les membres titulaires et
les membres associés sont nommés par le conseil
d'administration sur présentation de deux membres de la
société et après avoir fait acte de candidature
par écrit. Les membres titulaires doivent en outre justifier
de leur qualité en anesthésie-réanimation.
Peuvent être nommés membres bienfaiteurs par le
conseil d'administration les personnes physiques ou morales qui ont
fait un don à la société.
Le titre de membre honoraire peut être décerné
par le conseil d'administration à un ancien membre titulaire
de la société sur sa demande. Les membres honoraires
n'ont pas a payer de cotisation.
Les cotisations annuelles sont fixées chaque année par
l'assemblée générale ordinaire.
La qualité de membre de la société se perd:
La société est administrée par un conseil de
24 membres au plus, élus pour 3 ans parmi les membres
titulaires. Les élections sont organisées chaque
année par correspondance au scrutin majoritaire a un tour. Ne
sont déclarés élus que les candidats qui ont
recueilli un nombre de suffrages au moins égal a dix pour cent
du nombre total des inscrits ayant droit de vote.
En cas de vacance, en cours de mandat, le poste est pourvu lors du
renouvellement le plus prochain du conseil d'administration. Les
pouvoirs du membre ainsi élu prennent fin a l'époque ou
devait normalement expirer le mandat du membre remplacé.
Les membres sortants sont rééligibles.
Le conseil choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau
composé d'un président, de deux vice-présidents,
d'un secrétaire général et d'un
trésorier. Un secrétaire général adjoint
et un trésorier adjoint peuvent être élus.
Le président et le premier vice-président sont
élus pour un an et rééligibles. La durée
de leur mandat ne peut excéder deux années
consécutives.
Le deuxième vice-président est élu pour un an et
rééligible.
Le secrétaire général, le trésorier et
leurs adjoints éventuels sont élus pour 3 ans, dans la
limite de leur mandat au conseil. Ils sont
rééligibles.
Le conseil se réunit au moins tous les six mois et chaque
fois qu'il est convoqué par le président ou sur la
demande du tiers de ses membres.
La présence du tiers des membres du conseil d'administration
est nécessaire pour la validité des
délibérations.
En cas de partage, la voix du président est
prépondérante. Il est tenu procès-verbal des
séances. Les procès-verbaux sont signés par le
président et le secrétaire. Ils sont transcrits sans
blanc, ni rature sur des feuillets numérotés et
conservés au siège de l'association.
Les membres du conseil d'administration ne peuvent recevoir aucune
rétribution en raison des fonctions qui leurs sont
confiées. Les remboursements de frais sont seuls
possibles.
Le président peut appeler à assister, avec voix
consultative, aux séances de l'assemblée
générale, du conseil d'administration, du bureau, toute
personne dont il juge utile l'audition.
L'assemblée générale de la
société comprend l'ensemble de ses membres. Seuls les
membres titulaires a jour de leur cotisation ont droit de vote.
L'assemblée générale se réunit une fois
par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le conseil
d'administration ou sur la demande du quart au moins de ses
membres.
Son ordre du jour est établi par le conseil d'administration
et adressé aux membres quinze jours a l'avance. Son bureau est
celui du conseil.
Elle entend les rapports du conseil d'administration sur la gestion
et sur la situation financière et morale de la
société. Ces rapports sont communiqués chaque
année à tous les membres.
Elle approuve les comptes de l'exercice clos, vote le budget de
l'exercice suivant et délibère sur les questions mises
a l'ordre du jour.
La représentation par pouvoir est admise, mais le nombre des
pouvoirs détenus par un membre ne doit pas excéder plus
de deux pour cent du nombre total des inscrits ayant droit de
vote.
Les dépenses sont ordonnancées par le
président.
La société est représentée en justice et
dans tous les actes de la vie civile par son président. Le
représentant de la société doit jouir du plein
exercice de ses droits civils.
Les délibérations du conseil d'administration relatives aux acquisitions, échanges et aliénations des immeubles nécessaires aux buts poursuivis par la société, constitution d'hypothèques sur lesdits immeubles, baux excédant 9 années, aliénations des biens rentrant dans la dotation et emprunts doivent être soumise à l'approbation de l'assemblée générale.
Les délibérations du conseil d'administration
relatives à l'acceptation des dons et legs ne sont valables
qu'après approbation administrative donnée dans les
conditions prévues par l'article 910 du code civil, l'article
7 de la loi du 4 février 1901 et le décret n°76876
du 28 avril 1976.
Les délibérations de l'assemblée
générale relatives aux aliénations de biens
mobiliers et immobiliers dépendant de la dotation, relatives
à la constitution d'hypothèques et aux emprunts, ne
sont valables qu'après approbation administrative.
Le conseil d'administration pourra autoriser la création de comités locaux sous réserve d'approbation par l'assemblée générale et de notification au préfet dans le délai de huitaine.
La dotation comprend:
Les capitaux mobiliers compris dans la dotation sont placés en rentes nominatives sur l'Etat, en actions nominatives de sociétés d'investissement constituées en exécution de l'ordonnance du 2 novembre 1945 et des textes subséquents, ou en valeurs nominatives admises par la Banque de France en garantie d'avance. Ils peuvent également être employés à l'achat d'autres titres nominatifs après autorisation donnée par arrêté, soit à l'acquisition d'immeubles nécessaires aux buts poursuivis par la société, ainsi que des bois, forêts ou terrains à boiser.
Il est constitué un fonds de réserve où sera
versée chaque année en fin d'exercice la partie des
excédents de ressources qui n'est ni destinée à
la dotation, ni nécessaire au fonctionnement de la
société pendant le premier semestre de l'exercice
suivant.
La quotité et la composition du fonds de réserve
peuvent être modifiées par délibération de
l'assemblée générale.
Ces délibérations doivent faire l'objet, dans le
délai de huitaine, de notification au préfet de
Paris.
Il est tenu au jour le jour une comptabilité deniers par
recettes et par dépenses et s'il y a lieu, une
comptabilité matières.
Chaque établissement de la société, dont les
comités locaux, doit tenir une comptabilité distincte
qui forme un chapitre spécial de la comptabilité
d'ensemble.
Les statuts ne peuvent être modifiés que sur
proposition du conseil d'administration ou du dixième des
membres dont se compose l'assemblée générale.
Dans l'un et l'autre cas, les propositions de modifications sont
inscrites à l'ordre du jour d'une assemblée
générale extraordinaire.
Cet ordre du jour doit être envoyé à tous les
membres au moins 15 jours à l'avance.
L'assemblée doit se composer du quart au moins des membres en
exercice présents ou représentés. Si cette
proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est
convoquée de nouveau, mais à 15 jours au moins
d'intervalle et, cette fois, elle peut valablement
délibérer quel que soit le nombre des membres
présents ou représentés.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés
qu'à la majorité des deux tiers des membres
présents ou représentés par pouvoir.
L'assemblée générale extraordinaire
appelée à se prononcer sur la dissolution de la
société et convoquée spécialement
à cet effet, doit comprendre au moins la moitié plus un
des membres en exercice, présents ou
représentés.
Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est
convoquée à nouveau, mais à quinze jours au
moins d'intervalle, et , cette fois, elle peut valablement
délibérer quel que soit le nombre de membres
présents ou représentés.
Dans tous les cas, la dissolution ne peut être votée
qu'a la majorité des deux tiers des membres présents ou
représentés par pouvoir.
En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de la société. Elle attribue l'actif net a un ou plusieurs établissements analogues publics ou reconnus d'utilité publique.
Les délibérations de l'assemblée générale prévues aux articles 18,19 et 20 sont adressées sans délai au ministre de l'intérieur et au ministre chargé de la santé.
Le président doit faire connaître dans les trois mois
à la préfecture de Paris tous les changements survenus
dans l'administration ou la direction de la
société.
Les registres de la société et ses pièces de
comptabilité sont présentés sans
déplacement sur toute réquisition du ministre de
l'intérieur ou du préfet, à eux-mêmes ou
à leur délégué ou à tout
fonctionnaire accrédité par eux.
Le rapport annuel et les comptes y compris ceux des comités
locaux sont adressés chaque année au préfet du
département, au ministre de l'intérieur et au ministre
chargé de la santé.
Le règlement intérieur préparé par le conseil d'administration et adopté par l'assemblée générale est adressé a la préfecture de Paris. Il ne peut entrer en vigueur qu'après approbation du ministre de l'intérieur.
Les élections des membres du conseil d'administration sont
organisées par correspondance au scrutin majoritaire à
un tour. Seuls les membres titulaires de la société ,
à jour de cotisation, ont droit de vote.
Tout membre titulaire de la société, à jour de
cotisation, peut faire partie du conseil d'administration. Il doit
faire acte de candidature après la déclaration de
vacance de poste et l'appel de candidatures effectués par le
secrétaire général. Toute candidature doit
être adressé au secrétaire général
avant une date fixée par le secrétaire
général (le timbre de la poste faisant foi), à
une date précédant d'au moins quarante cinq jours la
réunion de l'assemblée générale au cours
de laquelle sont proclamés les résultats des
élections.
A l'issue de la période prévue pour le
dépôt des candidatures, le secrétaire
général adresse aux électeurs le matériel
de vote par correspondance, comprenant notamment la liste des
candidats, le rappel du nombre des postes a pourvoir, les conditions
de validation des bulletins de vote et l'indication de la date de
clôture du scrutin. Cette date est déterminée par
lui, de telle sorte que les résultats du scrutin puissent
être proclamés lors de l'assemblée
générale.
Le dépouillement du scrutin en public. Il est organisé
par le secrétaire général ou, lorsque ce dernier
est lui-même candidat, par le président ou l'un des
membres du conseil d'administration, non candidat,
désigné par le président. Les date, heure et
lieu du dépouillement du scrutin sont portés à
la connaissance des membres titulaires de la société
lors de l'expédition du matériel de vote par
correspondance.
Les bulletins de vote laissant subsister plus de noms que de postes
à pourvoir ou portant des signes de reconnaissance ou l'ajout
du nom d'une personne n'ayant pas réglementairement fait acte
de candidature, sont déclarés nuls.
Le nouveau conseil d'administration entre en fonction à
l'issue de l'assemblée générale au cours de
laquelle sont proclamés les résultats des
élections.
Les membres du conseil d'administration qui souhaitent interrompre
leur mandat doivent adresser leur démission au
président.
Tout membre du conseil d'administration qui, sans excuse
acceptée par le conseil, n'a pas assisté à trois
réunions consécutives, peut être
considéré comme démissionnaire.
Dans ces deux éventualités, le poste est pourvu lors du
renouvellement le plus prochain du conseil d'administration. Le
candidat qui a obtenu le moins grand nombre de voix, parmi les
élus, remplace le conseiller démissionnaire. Ses
pouvoirs prennent fin a l'époque ou devait normalement expirer
le mandat du membre remplacé.
L'élection du bureau a lieu au scrutin secret majoritaire à deux tours, lors de la séance du conseil d'administration qui suit l'assemblée générale. Le nouveau bureau entre en fonction dès son élection.
Le président règle l'ordre du jour des
réunions de la société, notamment des
assemblées générales, ordinaires et
extraordinaires, du conseil d'administration et du bureau, en liaison
avec le secrétaire général qui l'adresse aux
membres concernés.
Le président règle en dernier ressort l'ordre
d'inscription des personnes qui ont des communications à faire
aux membres de la société, il préside les
séances et appelle les sujets à traiter
conformément à l'ordre du jour. Il peut modifier
l'ordre dans lequel ces sujets sont traités avec l'accord de
la majorité des participants, avec voix
délibérative, à la réunion
concernée. Il dirige les discussions, met aux voix les
propositions, recueille les suffrages et proclame les
décisions de la société.
Il veille à la régularité des listes de
présence. Il assure le maintien de l'ordre.
En cas d'absence, le président est remplacé par l'un
des vice-présidents.
Le secrétaire général veille à la
tenue à jour de la liste des membres de la
société.
Il recueille les candidatures et les présente au conseil
d'administration et aux assemblées.
Il établit, en liaison avec le président, l'ordre du
jour des réunions du conseil et du bureau, et des
assemblées générales.
Il adresse 15 jours à l'avance les convocations au conseil et
aux réunions de bureau, aux assemblées
générales.
Il établit les listes de présence.
Il établit, avec le secrétaire général
adjoint ou le secrétaire de séance, le
procès-verbal des réunions.
Il adresse aux membres concernés, après visa du
président, les comptes rendus des réunions ou des
assemblées générales.
Il est chargé de la correspondance officielle de la
société, il dépouille les pièces de la
correspondance (manuscrites ou imprimées); il les classe et en
prépare une analyse sommaire.
Il rédige et signe, avec le président, le cahier des
délibérations.
Il enregistre et paraphe les pièces ; il compose les notices
ou les éloges. Il fait le compte-rendu annuel des travaux de
la société.
Il est remplacé, en cas d'absence, par le secrétaire
général adjoint.
Il est chargé du secrétariat des séances
administratives.
Il établit et soumet au secrétaire
général et au président le procès-verbal
des séances.
Le trésorier a la charge de toutes les écritures
relatives a la comptabilité de la société. Il
reçoit les bordereaux de dépenses signés par le
président, le montant des cotisations et autres sommes
revenant a la société.
Il exécute les dépenses ordonnancées par le
président, en tient note exacte et rend compte
détaillé à la fin de l'année au conseil
d'administration.
Il présente à l'assemblée générale
le compte rendu financier de l'exercice écoulé,
après visa des commissaires aux comptes.
Il supplée le trésorier en cas d'empêchement de
celui-ci.
Il est désigné par le conseil d'administration.
Sous l'autorité du secrétaire général, il
veille à la conservation et à la disponibilité
de tout document, ouvrage ou objet à vocation scientifique ou
historique, dont dispose la société.
Le bureau exécute les décisions du conseil
d'administration.
Il est autorisé en cas d'urgence à prendre toutes
décisions nécessitées par les circonstances. Il
en rendra compte au conseil d'administration suivant.
Le conseil d'administration peut créer un comité scientifique et des commissions dont il fixe le nombre et l'orientation. Un membre du conseil, au moins, doit en faire partie. Leurs conditions de fonctionnement sont définies par un texte approuvé par le conseil d'administration.
Des comités locaux peuvent être constitués
pour animer et organiser des réunions scientifiques locales.
Ces comités sont agréés par le conseil et
comprennent obligatoirement un, au moins, des membres du
conseil.
Ils informent le conseil des programmes scientifiques de chaque
réunion et en font ensuite un compte rendu.
Conformément aux statuts, la société organise des réunions scientifiques dont le programme est établi par le conseil d'administration après étude et avis du comité scientifique.
Le conseil d'administration, ou à défaut le bureau, peut accorder la caution scientifique de la société à des réunions scientifiques dont le programme a été soumis pour avis au comité scientifique.
La revue, dénommée "Annales Françaises
d'Anesthésie et de Réanimation" est l'organe officiel
de la société. Elle est la propriété de
la société.
Les comptes rendus des assemblées générales de
la société et tout texte dont la parution est
décidée par le conseil d'administration, ou le cas
échéant par le bureau, sont publiés dans la
revue.
La revue est dirigée par un rédacteur en chef
nommé par le conseil d'administration après
consultation de l'éditeur.
Le rédacteur en chef est secondé par un ou des
rédacteurs en chef adjoints et par un comité de
rédaction nommés par le conseil d'administration.
Les conditions de fonctionnement de la revue sont définies par
un texte approuvé par le conseil d'administration.
Toute demande de tirés a part émanant de tiers non
membres de la société fait l'objet d'une redevance
fixée par le conseil d'administration.
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