Le décret sur la pratique de la réanimation : où en sommes nous ?

Septembre 2000

Depuis plusieurs années (plus de quatre…), tous les acteurs représentatifs de la réanimation en France n'ont pas économisé leur peine pour aider à la rédaction du décret fixant les normes de pratique de la réanimation dans notre pays. L'implication des deux sociétés savantes (Société Française d'Anesthésie et de Réanimation - Sfar ; Société de Réanimation de Langue Française - Srlf), des collèges (Collège Français des Anesthésistes-Réanimateurs - Cfar ; Collège national des enseignants de réanimation médicale - Cnerm ; Collège des Médecins de Réanimation et d'Urgence des Hôpitaux Extra-Universitaires de France - Cmruhef) et de tous les syndicats (Syndicat National des Praticiens Hospitaliers Anesthésistes-Réanimateurs - Snphar ; Syndicat National des Anesthésistes-Réanimateurs des Hôpitaux Non-Universitaires - Smarhnu ; Syndicat National des Médecins Réanimateurs des Hôpitaux Publics ; Syndicat des Enseignants en Anesthésie-Réanimation ; Association des Réanimateurs d'Exercice Privé ) a été totale au fil du temps pour aboutir à un texte qui fait l'unanimité de toutes les parties. Les concertations avec le Ministère de la santé ont montré que les tutelles étaient elles aussi d'accord avec les termes du projet de décret. Le Conseil supérieur des hôpitaux, début 2000…, a également donné son aval au texte rédigé par les parties prenantes, conservant même les ratio de 2 infirmières pour 5 patients et d'une aide soignante pour 4 patients, qui deviendront des références opposables aux administrations hospitalières.

Et pourtant, le décret n'est toujours pas publié !…Les parties concernées ont donc demandé un entretien avec le cabinet de Madame Gillot, Secrétaire d'Etat à la santé, afin de faire le point sur ce problème. Elles ont été reçues par le Docteur Obrecht, conseiller technique. Celui-ci a confirmé qu'il n'y avait pas de volonté du gouvernement de repousser éternellement la parution du décret, qui n'est donc pas enterré. Nous en sommes ravis. Le Docteur Obrecht a demandé que certaines modification soient apportées au texte afin qu'il pose le moins de problèmes ou d'incompréhensions possibles. Toutes les parties en présence se sont entendues sur ces modifications. Le calendrier proposé par le Ministère est actuellement le suivant :

1. Présentation du décret au Conseil national d'organisation sanitaire et sociale en Novembre 2000 au plus tard.
2. Présentation au Conseil d'Etat à une date non précisée (début 2001). Le Conseil d'Etat prend six semaines pour rendre ses arrêts.
3. Publication au Journal Officiel de la République à une date non précisée.

Il faut prendre acte d'une certitude : le décret n'est pas enterré… ; une autre certitude : le calendrier conduisant à sa publication reste bien flou et nous ne devons pas relâcher notre vigilance, d'autant que Madame la Ministre des Affaires Sociales va quitter le gouvernement et qu'une nouvelle équipe va se mettre en place.

Claude MARTIN Secrétaire Général de la Sfar