Comité douleur et anesthésie loco-régionale

Actualisé le 2 janvier 2002

Comité douleur et anesthésie loco-régionale
Règles de fonctionnement

Article premier

Conformément au Règlement Intérieur de la Société Française d'Anesthésie et de Réanimation, une commission, dénommée Comité d'Evaluation et de Traitement de la Douleur, est créée par le Conseil d'Administration de la Société. Elle est dirigée par un Président nommé par le Conseil d'Administration suivant les modalités définies à l'article 8 ci-dessous.

Article 2

La mission, confiée par le Conseil d'Administration à ce Comité, est de promouvoir et d'assurer le suivi de toute action visant à améliorer la connaissance et la prise en charge des douleurs aiguës et chroniques par les médecins anesthésistes-réanimateurs.
Le Comité d'Evaluation et de Traitement de la Douleur participe à l'enseignement, à la recherche et donne des conseils en termes d'organisation sur cet aspect des soins. Il assure également la réalisation et le suivi des recommandations sur l'évaluation et le traitement de la douleur.
Il peut être consulté en tant qu'expert sur tout problème concernant la douleur par l'intermédiaire du Conseil d'Administration ou du Bureau de la Société.
Pour engager la responsabilité de la Société, les avis ou recommandations formulés par le Comité d'Evaluation et de Traitement de la Douleur doivent être avalisés par le Conseil d'Administration de la Société.

Article 3

Le Comité d'Evaluation et de Traitement de la Douleur est habilité à étudier toute question relevant de sa compétence, soit de sa propre initiative, soit à la demande du Président de la Société.

Article 4

Les avis ou les consultations sollicités concernant les problèmes de douleur peuvent être transmis par le Président de la Société au Président du Comité d'Evaluation et de Traitement de la Douleur, ou directement à ce dernier qui dans ce cas en informe le Président de la Société.

Article 5

Le Président en exercice de la Société assiste de droit, avec voix consultative, aux réunions du Comité d'Evaluation et de Traitement de la Douleur.
Les votes ont lieu à main levée, ou au scrutin secret à la demande du Président du Comité, du Président de la Société ou de l'un des membres du Comité.
En cas de partage, la voix du Président du Comité est prépondérante.

Article 6

L'avis du Comité d'Evaluation et de Traitement de la Douleur est consultatif. Le Président de la Société assure la transmission des avis formulés par le Comité d'Evaluation et de Traitement de la Douleur auprès du Conseil d'Administration ou le cas échéant de son Bureau.
La présence du Président du Comité d'Evaluation et de Traitement de la Douleur peut être requise pour la présentation au Conseil d'Administration ou au Bureau pour toute affaire concernant le Comité.

Article 7

Le Comité est composé d'un minimum de 6 à un maximum de 12 membres titulaires de la Société Française d'Anesthésie et de Réanimation.
Le nombre des membres du Comité est déterminé par le Conseil d'Administration sur proposition du Comité.
Le renouvellement du Comité a lieu par tiers tous les ans. Les membres sortants sont renouvelables dans leur fonction. Lors des deux premiers renouvellements, la désignation des membres sortants est effectuée par tirage au sort.
Les candidatures sont proposées par le Comité au Conseil d'Administration qui les approuve ou les récuse.
Conformément à l'article 11 du règlement intérieur de la SFAR, un membre au moins du Comité doit être membre du Conseil d'Administration.

Article 8

Le Président du Comité d'Evaluation et de Traitement de la Douleur est nommé par le Conseil d'Administration sur proposition du Comité qui le choisit parmi ses membres. Il est nommé pour une période de 3 ans. Son mandat ne peut être renouvelé qu'une seule fois.
Le Président du Comité convoque celui-ci, soit de sa propre initiative, soit à la demande du tiers des membres du Comité, soit à la requête du Conseil d'Administration ou de son Bureau transmise par le Président de la Société, soit à l'initiative de ce dernier.
Le Président du Comité fixe l'ordre du jour des réunions. Il dirige les débats. Il soumet au Comité les propositions, thèmes de réflexion, interrogations diverses émanant de l'un des membres du Comité ou du Président de la Société.
Il met aux voix les propositions et recueille les suffrages.
Il rend compte au Conseil d'Administration des activités du Comité. En cas de partage des voix au sein du Comité, il fait au Conseil d'Administration, conjointement avec le Président de la Société, un rapport des points de vue divergents qui ont été émis par les membres du Comité.

Article 9

Le Président du Comité est secondé par un Secrétaire, qui, en cas d'indisponibilité, le remplace dans l'ensemble de ses fonctions.
Le secrétaire est nommé par le Conseil d'Administration parmi les membres du Comité, sur proposition du Président de ce dernier, après avis du Comité. Il est nommé pour une période de 3 ans.  Son mandat peut être renouvelé qu'une seule fois. Il prend fin en tout état de cause en même temps que celui du Président du Comité.
Le Secrétaire du Comité établit, en liaison avec le Président, l'ordre du jour des réunions.
Il rédige le procès-verbal des réunions et l'adresse aux membres du Comité et au Président de la Société après visa du Président du Comité.
Le Secrétaire est chargé de collecter les textes ayant trait aux aspects administratifs, organisationnels et juridiques de la prise en charge de la douleur et  les tient à la disposition des membres du Comité.

Article 10

Les membres du Comité d'Evaluation et de Traitement de la Douleur qui souhaitent mettre fin à leur fonction doivent adresser leur démission au Président du Comité ainsi qu'une copie de celle-ci au Président de la Société.
La périodicité des réunions du Comité est fixée à un minimum de 3 par an.
Tout membre du Comité, qui, sans excuse acceptée par le Comité, n'a pas assisté à 3 réunions consécutives, peut être considéré comme démissionnaire.
Dans ces deux éventualités, le Comité propose ou non au Conseil d'Administration, par l'intermédiaire du Président de la Société, la nomination d'un remplaçant.
Quelles qu'en soient les modalités, toute démission du Comité est portée à la connaissance du Conseil d'Administration, et, le cas échéant, de son Bureau par le Président de la Société.

Article 11

Les frais engagés par le fonctionnement du Comité, en particulier pour le déplacement de ses membres lors des réunions, doivent avoir été évalués par le Comité et faire l'objet d'une prévision annuelle, transmise au Trésorier de la Société.
Le Trésorier de la SFAR propose au Conseil d'Administration un budget prévisionnel avant le début de l'exercice et individualise un chapitre correspondant aux dépenses engagées par le Comité en fin d'exercice comptable.
Ces comptes doivent faire l'objet d'une approbation du Conseil d'Administration au même titre que toutes les dépenses de la Société.

Article 12

Il peut être mis un terme à l'existence du Comité d'Evaluation et de Traitement de la Douleur ou au mandat de l'un ou de plusieurs de ses membres par décision du Conseil d'Administration de la Société.