|
|
J.O. numéro 94 du 22 avril 1999, page 5945
Ministère de l'emploi et de la
solidarité
Décret n° 99-308 du 20 avril 1999 modifiant le décret n° 88-321 du 7 avril 1988 fixant l'organisation du troisième cycle des études médicales
NOR : MESP9920800D
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de l'emploi et de la
solidarité et du ministre de l'éducation nationale, de
la recherche et de la technologie,
Vu le code de la santé publique ;
Vu l'ordonnance no 58-1373 du 30 décembre 1958 relative
à la création des centres hospitaliers et
universitaires, à la réforme de l'enseignement
médical et au développement de la recherche
médicale ;
Vu la loi no 68-978 du 12 novembre 1968 modifiée d'orientation
de l'enseignement supérieur ;
Vu la loi no 84-52 du 26 janvier 1984 modifiée sur
l'enseignement supérieur ;
Vu le décret no 88-321 du 7 avril 1988 modifié fixant
l'organisation du troisième cycle des études
médicales ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et
de la recherche en date du 15 février 1999 ;
Le Conseil d'Etat (section sociale) entendu,
Décrète :
Les articles 15 et 18-2 du décret du 7 avril 1988 susvisé sont modifiés ainsi qu'il suit :
« Les disciplines d'internat sont les suivantes :
« Spécialités médicales ;
« Santé publique ;
« Médecine du travail ;
« Spécialités chirurgicales ;
« Biologie médicale ;
« Psychiatrie,
ainsi qu'à compter de l'année universitaire 1999-2000 :
« Anesthésiologie-réanimation chirurgicale ;
« Pédiatrie ;
« Gynécologie-obstétrique. »
« b) Lorsqu'ils sont internes ou résidents, avoir validé le stage semestriel de formation pratique qui s'étend du mois de novembre de l'année précédant le concours à la fin du mois d'avril de l'année du concours. »
La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'éducation nationale, de la recherche et de la technologie et le secrétaire d'Etat à la santé et à l'action sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 20 avril 1999
|
Lionel Jospin |