COMITE SCIENTIFIQUE

Actualisé le 2 janvier 2002

Interface INSERM/SFAR
Président : Benoît VALLET	DARC II - Hôpital Huriez - CHU de LILLE
Marcel CHAUVIN	DAR Hôpital Ambroise Paré - BOULOGNE
Gérard JANVIER	SAR 2 - Groupe hospitalier Sud CHU BORDEAUX - PESSAC gerard.janvier@chu-aquitaine.fr
Yannick MALLEDANT	DAR Hôpital Pontchaillou - RENNES
Bruno RIOU	Service des urgences Hôpital Pitié-Salpétrière - PARIS
Le Président de la SFAR

 

Règles de fonctionnement du
Comité Scientifique de la SFAR

Article Premier

Conformément au Règlement Intérieur de la Société Française d'Anesthésie et de Réanimation, une commission, dénommée Comité Scientifique, est crée par le Conseil d'Administration de la Société. Elle est dirigée par un Président nommé par le Conseil d'Administration suivant les modalités définies à l'article 8 ci-dessous.

Article 2

La mission, confiée par le Conseil d'Administration à ce Comité, est de donner un avis sur les objectifs scientifiques et sur la politique scientifique générale de la Société.
Le Comité Scientifique procède à l'étude de l'ensemble des activités scientifiques de la Société sur lesquelles il donne des conseils et formule un avis concernant notamment la fréquence, le programme scientifique, la date et le lieu des réunions organisées par la Société.
La compétence du Comité Scientifique s'étend aux relations scientifiques de la Société avec d'autres personnes morales, françaises ou étrangères, ainsi qu'aux aspects scientifiques, directs ou indirects, des problèmes généraux de la Société.

Article 3

Le Comité Scientifique  est habilité à étudier toute question relevant de sa compétence, soit de sa propre initiative, soit à la demande du Président de la Société.

Article 4

Les demandes de Conseils ou d'assistance technique présentées à la Société par les organisateurs de réunions scientifiques, doivent être adressées au Président de la Société. Si la demande est adressée directement au Président du Comité Scientifique ce dernier en adresse copie au Président de la Société.

Article 5

Le Président en exercice de la Société assiste de droit, avec voix consultative, aux réunions du Comité Scientifique.
Les votes ont lieu à main levée, ou au scrutin secret à la demande du Président du Comité, du Président de la Société ou de l'un des membres du Comité. En cas de partage, la voix du Président du Comité est prépondérante.

Article 6

L'avis du Comité Scientifique est consultatif. Le Président de la Société assure la transmission des avis formulés par le Comité Scientifique auprès du Conseil d'Administration ou le cas échéant de son Bureau ou du Rédacteur en Chef des Annales Françaises d'Anesthésie et de Réanimation. Les décisions relèvent en dernier ressort du Conseil d'Administration ou, en cas d'urgence, de son Bureau.
La suite à donner aux avis transmis au Rédacteur en Chef de la Revue relève de ce dernier et du Comité de Rédaction.
La présence du Président du Comité Scientifique peut être requise pour la présentation au Conseil d'Administration ou au Bureau pour toute affaire concernant le Comité Scientifique.

Article 7

Le Comité Scientifique est composé de 12 Membres Titulaires de la Société Française d'Anesthésie et de Réanimation. Le nombre des membres du Comité Scientifique est déterminé par le Conseil d'Administration sur proposition du Comité Scientifique.
Le renouvellement du Comité Scientifique a lieu par tiers tous les ans. Lors des deux premiers renouvellements, la désignation des membres sortants est effectuée par tirage au sort.
Les candidatures sont proposées par le Comité Scientifique au Conseil d'Administration qui les approuve ou les récuse.
Les membres sortants sont renouvelables dans leur fonction.
Conformément à l'article 11 du Règlement Intérieur de la SFAR, un membre au moins du Comité doit être membre du Conseil d'Administration de la SFAR.

Article 8

Le Président du Comité Scientifique convoque celui-ci, soit de sa propre initiative, soit à la demande du tiers des membres du Comité, soit à la requête du Conseil d'Administration ou de son Bureau transmise par le Président de la Société, soit à l'initiative de ce dernier.
Le Président du Comité fixe l'ordre du jour des réunions. Il dirige les débats. Il soumet au Comité Scientifique les propositions, thèmes de réflexion, interrogations diverses émanant de l'un des membres du Comité ou du Président de la Société.
Il met aux voix les propositions et recueille les suffrages.
Il rend compte au Conseil d'Administration des activités du Comité Scientifique. En cas de partage des voix au sein du Comité, il fait au Conseil d'Administration, conjointement avec le Président de la Société, un rapport des points de vue divergents qui ont été émis par les membres du Comité.
Le Président du Comité Scientifique est nommé par le Conseil d'Administration sur proposition du Comité qui le choisit parmi ses membres. Il est nommé pour une période de 3 ans . Son mandat ne peut être renouvelé qu'une seule fois.

Article 9

Le Président du Comité Scientifique est secondé par un Secrétaire, qui, en cas d'indisponibilité, le remplace dans l'ensemble de ses fonctions.
Le Secrétaire du Comité Scientifique établit, en liaison avec le Président, l'ordre du jour des réunions.
Il rédige le procès-verbal des réunions et l'adresse aux membres du Comité et au Président de la Société.
Il est responsable des archives du Comité Scientifique.
Il est nommé par le Conseil d'Administration, parmi les membres du Comité Scientifique, sur proposition du Comité, après avis de ce dernier. Il est nommé pour une période de 3 ans. Son mandat ne peut être renouvelé qu'une seule fois. Il prend fin en tout état de cause en même temps que celui du Président du Comité.

Article 10

Les membres du Comité Scientifique qui souhaitent mettre fin à leur fonction doivent adresser leur démission au Président du Comité ainsi qu'une copie de celle-ci au Président de la Société.
Tout membre du Comité Scientifique qui, sans excuse acceptée par le Comité, n'a pas assisté à 3 réunions consécutives, peut être considéré comme démissionnaire.
Dans ces deux éventualités, le Comité Scientifique propose ou non au Conseil d'Administration, par l'intermédiaire du Président de la Société, la nomination d'un remplaçant.
Quelles qu'en soient les modalités, toute démission du Comité Scientifique est portée à la connaissance du Conseil d'Administration, et, le cas échéant, de son Bureau par le Président de la Société.

Article 11

Les frais engagés par le fonctionnement du Comité, en particulier pour le déplacement de ses membres lors des réunions, doivent avoir été évalués par le Comité et faire l'objet d'une prévision annuelle, transmise au Trésorier de la Société.
Le Trésorier de la SFAR propose au Conseil d'Administration un budget prévisionnel avant le début de l'exercice et individualise un chapitre correspondant aux dépenses engagées par le Comité en fin d'exercice comptable.
Ces comptes doivent faire l'objet d'une approbation du Conseil d'Administration au même titre que toutes les dépenses de la Société.

Article 12

Il peut être mis un terme à l'existence du Comité Scientifique ou au mandat de l'un ou de plusieurs de ses membres par décision du Conseil d'Administration de la Société.