Comité de Réanimation

Invités permanents

Membres SFAR de l'interface avec la SRLF

Membres de l'interface avec le Comité d'Evaluation

Groupe de travail SFAR/SRLF "Responsabilité et infections nosocomiales"

Actualisé le 22 février 2002

Règles de fonctionnement du Comité Réanimation de la SFAR

Article Premier

Conformément au Règlement Intérieur de la Société Française d'Anesthésie et de Réanimation, une commission, dénommée"Comité Réanimation", est créée par le Conseil d'Administration de la Société. Elle est dirigée par un Président nommé par le Conseil d'Administration suivant les modalités définies à l'article 8 ci-dessous.

Article 2

La mission confiée par le Conseil d'Administration à ce Comité est de promouvoir et d'assurer le suivi de toute action concernant la réanimation.
Ce groupe de réflexion est en particulier chargé de proposer une stratégie en ce qui concerne :

1. la création de relations avec les autres sociétés savantes concernées par la réanimation, telles la SRLF, les sociétés européennes et nord-américaines ;
2. la diffusion du thésaurus de réanimation ;
3. la nécessité d'une base de données de réanimation;
4. la formation des internes en réanimation ;
5. l'évaluation de l'activité en réanimation (en collaboration avec le comité évaluation) ;
6. l'élaboration relative à l'accréditation en réanimation.

Il peut être consulté en tant qu'expert, sur tout problème se rapportant à la réanimation par l'intermédiaire du Conseil d'Administration ou de son Bureau.
Pour engager la responsabilité de la Société, les avis ou recommandations formulés par le Comité Réanimation doivent être avalisés par le Conseil d'Administration de la Société.

Article 3

Le Comité Réanimation est habilité à étudier toute question relevant de sa compétence, soit de sa propre initiative, soit à la demande du Président de la Société.

Article 4

Les avis ou les consultations sollicités concernant les problèmes de Réanimation peuvent être adressés au Président de la Société ou au Président du Comité Réanimation, qui dans ce cas en informe le Président de la Société.

Article 5

Le Président en exercice de la Société assiste de droit, avec voix consultative, aux réunions du Comité Réanimation.
Les votes ont lieu à main levée, ou au scrutin secret à la demande du Président du Comité, du Président de la Société ou de l'un des membres du Comité.
En cas de partage, la voix du Président du Comité est prépondérante.

Article 6

L'avis du Comité Réanimation est consultatif. Le Président de la Société assure la transmission des avis formulés par le Comité Réanimation auprès du Conseil d'Administration ou le cas échéant de son Bureau.
Le Président de la Société peut demander au Président du Comité Réanimation de participer aux réunions du Conseil d'Administration et/ou du Bureau afin qu'il puisse leur présenter le compte rendu des activités et les propositions du Comité.

Article 7

Le Comité Réanimation est composé de 12 Membres titulaires de la Société Française d'Anesthésie et de Réanimation.
Le nombre des membres du Comité Réanimation est déterminé par le Conseil d'Administration sur proposition du Comité Réanimation.
Le renouvellement du Comité Réanimation a lieu par tiers tous les ans. Lors des deux premiers renouvellements, la désignation des membres sortants est effectuée par tirage au sort.
Les candidatures sont proposées par le Comité Réanimation au Conseil d'Administration qui les approuve ou les récuse.
Les membres sortants sont renouvelables dans leur fonction.
Conformément à l'article 11 du Règlement Intérieur de la SFAR, un membre au moins du Comité doit être membre du Conseil d'Administration.

Article 8

Le Président du Comité Réanimation convoque celui-ci soit de sa propre initiative, soit à la demande du tiers des membres du Comité, soit à la requête du Conseil d'Administration ou de son Bureau transmise par le Président de la Société, soit à l'initiative de ce dernier.
Le Président du Comité fixe l'ordre du jour des réunions. Il dirige les débats. Il soumet au Comité Réanimation les propositions, thèmes de réflexion, interrogations diverses émanant de l'un des membres du Comité ou du Président de la Société.
Il met aux voix les propositions et recueille les suffrages.
Il rend compte au Conseil d'Administration des activités du Comité Réanimation. En cas de partage des voix au sein du Comité, il fait au Conseil d'Administration, conjointement avec le Président de la Société, un rapport des points de vue divergents qui ont été émis par les membres du Comité.
Le Président du Comité Réanimation est nommé par le Conseil d'Administration sur proposition du Comité qui le choisit parmi ses membres. Il est nommé pour une période de 3 ans. Son mandat ne peut être renouvelé qu'une seule fois.

Article 9

Le Président du Comité Réanimation est secondé par un Secrétaire, qui, en cas d'indisponibilité, le remplace dans l'ensemble de ses fonctions.
Le Secrétaire du Comité Réanimation établit, en liaison avec le Président, l'ordre du jour des réunions.
Il rédige le procès-verbal des réunions et l'adresse aux membres du Comité et au Président de la Société.
Il est responsable des archives du Comité Réanimation.
Il est nommé par le Conseil d'Administration, parmi les membres du Comité Réanimation, sur proposition du Comité, après avis de ce dernier. Il est nommé pour une période de 3 ans. Son mandat ne peut être renouvelé qu'une seule fois. Il prend fin en tout état de cause en même temps que celui du Président du Comité.

Article 10

Les membres du Comité Réanimation qui souhaitent mettre fin à leur fonction doivent adresser leur démission au Président du Comité ainsi qu'une copie de celle-ci au Président de la Société.
Tout membre du Comité Réanimation qui, sans excuse acceptée par le Comité, n'a pas assisté à 3 réunions consécutives, peut être considéré comme démissionnaire.
Dans ces deux éventualités, le Comité Réanimation propose ou non au Conseil d'Administration, par l'intermédiaire du Président de la Société, la nomination d'un remplaçant.
Quelles qu'en soient les modalités, toute démission du Comité Réanimation est portée à la connaissance du Conseil d'Administration, et, le cas échéant, de son Bureau par le Président de la Société.

Article 11

Les frais engagés par le fonctionnement du Comité, en particulier pour le déplacement de ses membres lors des réunions, doivent avoir été évalués par le Comité et faire l'objet d'une prévision annuelle, transmise au Trésorier de la Société.
Le Trésorier de la SFAR propose au Conseil d'Administration un budget prévisionnel avant le début de l'exercice et individualise un chapitre correspondant aux dépenses engagées par le Comité en fin d'exercice comptable.
Ces comptes doivent faire l'objet d'une approbation du Conseil d'Administration au même titre que toutes les dépenses de la Société.

Article 12

Il peut être mis un terme à l'existence du Comité Réanimation  ou au mandat de l'un ou de plusieurs de ses membres par décision du Conseil d'Administration de la Société.