Comité Solidarité Scientifique

Sur proposition du président Claude Martin, le conseil d’administration de la SFAR a décidé le 15 septembre 2006 de créer un COMITÉ SOLIDARITÉ SCIENTIFIQUE à partir du 1^er janvier 2007, et a demandé à Catherine Spielvogel d’en assurer la présidence.

Règles de fonctionnement du Comité Solidarité Scientifique

Article Premier
Conformément au Règlement Intérieur de la Société Française d’Anesthésie et de Réanimation, un comité dénommé “Comité Solidarité Scientifique” est créé par le Conseil d’Administration de la Société. Ce nouveau comité se substitue à la « Cellule Solidarité Scientifique » créée par le CA de la Société le 20 mai 1999 (1). Il est dirigé par un Président nommé par le Conseil d’Administration suivant les modalités définies à l’article 7 ci-dessous.

Article 2
La mission confiée par le Conseil d’Administration à ce Comité est de répondre aux demandes exprimées par nos confrères des pays émergeants (2) par des actions de formation et d’aide à la formation, théorique et pratique, sur des thèmes précis touchant à l’anesthésie et à la réanimation (3). Pour ce faire, le comité recherche les praticiens les plus aptes à répondre à ces demandes sous la forme de missions de formation qui peuvent prendre différentes formes telles que :
 conférences aux congrès nationaux et internationaux tel que par exemple le congrès de la Saranf etc. ;
 séminaires de 2 ou 3 jours sur un thème donné ;
 ateliers d’enseignement théorique et pratique d’une durée d’une à deux semaines ;
 la faisabilité de la rédaction d’un ouvrage francophone d’anesthésie en situation difficile va être étudiée .

Le comité est également un espace d’échanges entre ses membres et les praticiens correspondants étrangers. Une réunion générale avec ces correspondants est organisée lors du congrès annuel de la Société.
Ce comité peut être consulté en tant qu’expert, sur tout problème se rapportant à sa mission par l’intermédiaire du CA ou de son Bureau.
Pour engager la responsabilité de la Société, les avis ou recommandations formulés par le CSS doivent être avalisés par le CA de la Société.

Article 3
Le Comité solidarité scientifique est habilité à étudier toute question relevant de sa compétence, soit de sa propre initiative, soit à la demande du Président de la Société.
Les avis ou les consultations sollicités concernant les questions touchant à la solidarité scientifique peuvent être adressés au président du dit comité.

Article 4
Le Président en exercice de la Société assiste de droit, avec voix consultative, aux réunions du Comité.
Les votes ont lieu à main levée, ou au scrutin secret à la demande du Président du Comité, du Président de la Société ou de l’un des membres du Comité.
En cas de partage, la voix du Président du Comité est prépondérante.

Article 5
L’avis du Comité solidarité scientifique est consultatif. Le Président de la Société assure la transmission des avis formulés par le CSS auprès du CA ou le cas échéant de son Bureau.
Le Président de la Société peut demander au Président du Comité de participer aux réunions du Conseil d’Administration et/ou du Bureau afin qu’il puisse présenter le compte rendu des activités et les propositions du Comité.

Article 6
Le Comité solidarité scientifique est composé de 12 membres titulaires de la Société Française d’Anesthésie et de Réanimation à jour de leur cotisation.
Le renouvellement du Comité Solidarité Scientifique a lieu par tiers tous les ans. Lors des deux premiers renouvellements, la désignation des membres sortants est effectuée par tirage au sort. Les membres sortants sont renouvelables dans leur fonction.
Les candidatures sont proposées par le Comité au Conseil d’Administration qui les approuve ou les récuse.
Conformément à l’article 11 du Règlement Intérieur de la SFAR, un membre au moins du Comité doit être membre du Conseil d’Administration.

Article 7
Le Président du Comité convoque celui-ci, soit de sa propre initiative, soit à la demande du tiers des membres du Comité, soit à la requête du Conseil d’Administration ou de son Bureau transmise par le Président de la Société, soit à l’initiative de ce dernier.
Le Président du Comité fixe l’ordre du jour des réunions. Il dirige les débats. Il soumet au Comité les propositions, thèmes de réflexion, interrogations diverses émanant de l’un des membres du Comité ou du Président de la Société.
Il met aux voix les propositions et recueille les suffrages.
Il rend compte au Conseil d’Administration des activités du Comité.
En cas de partage des voix au sein du Comité, il fait au Conseil d’Administration, conjointement avec le Président de la Société, un rapport des points de vue divergents qui ont été émis par les membres du Comité.
Le Président du Comité est nommé par le Conseil d’Administration sur proposition du Comité qui le choisit parmi ses membres. Il est nommé pour une période de 3 ans. Son mandat ne peut être renouvelé qu’une seule fois.

Article 8
Le Président du Comité est secondé par un Secrétaire, qui, en cas d’indisponibilité, le remplace dans l’ensemble de ses fonctions.
Le Secrétaire du Comité établit, en liaison avec le Président, l’ordre du jour des réunions.
Il rédige le procès-verbal des réunions et l’adresse aux membres du Comité et au Président de la Société ainsi qu’un rapport annuel concernant les missions réalisées.
Il est responsable des archives du CSS.
Il est nommé, parmi les membres du CSS, pour une période de 3 ans. Son mandat ne peut être renouvelé qu’une seule fois. Il prend fin en tout état de cause en même temps que celui du Président du CSS.

Article 9
Les membres du CSS qui souhaitent mettre fin à leur fonction doivent adresser leur démission au Président du Comité ainsi qu’une copie de celle-ci au Président de la Société.
Tout membre du CSS qui, sans excuse acceptée par le CSS, n’a pas assisté à 3 réunions consécutives, peut être considéré comme démissionnaire.
Dans ces deux éventualités, le CSS propose ou non au CA, par l’intermédiaire du Président de la Société, la nomination d’un remplaçant.
Quelles qu’en soient les modalités, toute démission du CSS est portée à la connaissance du Conseil d’Administration, et, le cas échéant, de son Bureau par le Président de la Société.

Article 10
Les frais engagés par le fonctionnement du CSS, qu’il s’agisse des déplacements de ses membres lors des réunions ou des missions à l’étranger doivent avoir été évalués par le Comité et faire l’objet d’une prévision annuelle, transmise au Trésorier de la Société.
Le Trésorier de la SFAR propose au CA un budget prévisionnel avant le début de l’exercice et individualise un chapitre correspondant aux dépenses engagées par le Comité en fin d’exercice comptable qui doit être approuvé par le CA au même titre que les dépenses de la Société.

Article 11
Il peut être mis un terme à l’existence du CSS par décision du Conseil d’Administration de la Société.

Références
 1. Boulard G. Création par la Société française d’anesthésie et de réanimation d’une cellule « solidarité scientifique » [éditorial]. Ann Fr Anesth Réanim 1000 ; 18 : 623.
 2. Chobli M. Réduire la morbidité et la mortalité anesthésiques dans les pays en développement : priorité à l’obstétrique et à la chirurgie pédiatrique [éditorial]. Ann Fr Anesth Réanim 1000 ; 18 :619-20.
 3. Adnet P. Promouvoir l’enseignement de l’anesthésie réanimation dans les pays moins favorisés [éditorial]. Ann Fr Anesth Réanim 1000 ; 18 : 621-2.

Membres du Comité Solidarité Scientifique