Rapport d'information sur la loi relative aux droits des malades et à la fin de vie

Mis en ligne le 11 Janvier 2010 et modifié le 06 Octobre 2011

Rapport d’information fait au nom de la mission d’évaluation de la loi n° 2005-370 du 22 avril 2005 relative aux droits des malades et à la fin de vie.

Et présenté par M. Jean LEONETTI, député.

 

Vous pouvez également consulter les recommandations de bonnes pratiques clinique concernant cette loi.

Documents reliés :

124-rapport_leonetti08.pdf  

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