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Après avoir proposé une réflexion sur ce sujet, puis rédigé un argumentaire validé par le Conseil d’Administration, le « groupe de réflexion éthique de la Sfar » s’est trouvé confronté à l’interaction avec le processus d’élaboration de la loi et de sa discussion par le Parlement. Les modalités d’expression ont pris des formes variées, allant de l’audition par les parlementaires à la publication d’articles dans différents journaux quotidiens. Le site les présente ici par ordre chronologique.
Communiqué de presse du 9 juillet 04
Le Monde daté du 26/11/04
Libération du 07/01/05
La Croix du 11/01/05
Le Figaro du 28/01/05
Par ailleurs, la proposition de loi prévoyant une « procédure collégiale », une interface de Sociétés savantes s’est réunie afin de travailler sur des « bonnes pratiques cliniques » qui pourraient être recommandées en la matière. Initialement issue de l’interface « Sfar-Srlf », elle s’est rapidement élargie à la Société Française d’Accompagnement et de Soins Palliatifs (Sfap), puis à la Fédération Nationale des Pédiatres Néonatologistes (Fnpn) et aux urgentistes : Société Francophone de Médecine d’Urgence (Sfmu) et Samu de France.
La loi disposant qu’il revient au Code de déontologie de préciser ces procédures collégiales, l’interface s’est d’abord rapprochée du Conseil national de l’ordre des médecins (Cnom). Il en résulte une proposition de rédaction de l’article 37 du Code de déontologie, validée par les présidents des six sociétés, et récemment adressée à la section Ethique et Déontologie du Cnom.
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